CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE DU SERVICE SOONER
Date d'effectivité de la mise à jour : 26 janvier 2026
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Le VidéoClub : désigne le service de vidéo à la demande à l'acte tel que détaillé à l'article 3.3
Abonnement : désigne le Service par Abonnement tel que détaillé à l'article 3.3
Achat : mode d'accès d'un Programme choisi à la carte, sans restriction dans la limite de la durée de vie du VidéoClub et de la durée de cession de droits consentie à LMC.
Applications : logiciels applicatifs dénommés Sooner édités par LMC et disponible pour tablette, téléphone mobile sur App Store ou Google Play Store.
Conditions Générales : les présentes conditions générales d'utilisation et de vente.
Compte-Utilisateur : espace réservé à l'Utilisateur sur le Service, accessible sous condition d'inscription via le Site ou les Applications par le biais d'un identifiant et d'un mot de passe.
Location : mode d'accès d'un Programme choisi à la carte, temporairement restreint dans les conditions détaillées à l'article 3, au paragraphe « Diffusion des Programmes dans le cadre d'une Location à la Carte ».
Politique de gestion des Données Personnelles : termes et conditions concernant la gestion par
LMC des données personnelles de l'Utilisateur disponible ici https://rehearsal.sooner.arcplex.dev/donnees-personnelles.html
Programme(s) : contenus audiovisuels disponibles dans le cadre du Service, classés selon catégories et thématiques.
Service : chacun des services de vidéo à la demande, à l'acte ou par abonnement, dénommé Sooner fournis par LMC.
Site : site internet accessible depuis l'URL https://www.sooner.fr
Streaming : mode de visionnage en direct et sans téléchargement, depuis le Site ou l'Application.
Téléchargement Définitif : mode de visionnage par téléchargement du Programme choisi, accessible sans restriction, dans la limite de la durée de vie du VidéoClub et de la durée de cession de droits consentie à LMC.
Téléchargement Temporaire : mode de visionnage par téléchargement du Programme choisi, accessible temporairement selon les modalités de l'Abonnement et de la Location, étant précisé que cette fonction n'est pas disponible pour certains Programmes.
Utilisateur : toute personne physique disposant de la capacité juridique, domiciliée en France et ayant accès au Service via le Site, les Applications ou via un accès fourni par un tiers distributeur.
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Le Meilleur du Cinéma, (ci-après « LMC »), met à la disposition de tout Utilisateur, son Service et ses Programmes.
Avant la finalisation de son inscription, l'Utilisateur prend connaissance et accepte les Conditions Générales. Il reconnaît que toute utilisation du Service (tel que visionnage ou téléchargement d'un Programme, ainsi que toute publication de commentaire ou avis) est soumise au respect des Conditions Générales.
LMC se réserve le droit de modifier les Conditions Générales et la Politique de gestion des Données Personnelles à tout moment. Seules les Conditions Générales en vigueur au jour du paiement de la commande sont applicables à l'Utilisateur pour la commande considérée. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans pour s'abonner au Service et ne pas être frappé d'une incapacité.
L'utilisation du Service se fait uniquement avec l'accord et la surveillance de la personne titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur légal qui s'engage à accepter et respecter l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales. Il est de sa responsabilité de déterminer quel Programme est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) ou personne sous leur autorité et de surveiller l'utilisation qu'il(s) en fait (font).
Lorsque l'Utilisateur accède au Service via un tiers distributeur, ledit distributeur peut appliquer ses propres conditions générales de vente et d'utilisation auxquelles l'Utilisateur doit se référer.
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES
Le Service est accessible, via une connexion Internet, sur le Site et l'Application, sous réserve de satisfaire aux configurations techniques minimales requises conformément à l'article 3.6 ci-dessous.
L'accès au Service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles pour lesquelles LMC s'engage à communiquer en amont dans la mesure de ses capacités.
Les Programmes proposés sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le Service. LMC peut à tout moment faire évoluer, modifier et supprimer les Programmes disponibles.
Pour accéder au Service via le Site ou les Applications, l'Utilisateur doit avoir créé un compte-utilisateur, (ci-après le « Compte-Utilisateur »), « Mon Compte », accessible sur le Site uniquement et être identifié pour utiliser le Service. Pour accéder au Service via un tiers distributeur, l'Utilisateur doit se référer aux conditions établies par ledit tiers distributeurs.
Une fois l'inscription de l'Utilisateur effectuée, un courrier électronique de création de compte sera adressé à l'Utilisateur à l'adresse électronique qu'il aura indiquée dans le formulaire d'inscription proposé.
LMC se réserve le droit de refuser l'acceptation d'une demande d'inscription au Service, notamment lorsque les informations fournies s'avèrent incomplètes, erronées ou mensongères.
L'Utilisateur s'interdit, dans le cadre de son inscription et pendant toute l'utilisation du Service, de porter atteinte aux droits des tiers et s'engage, en particulier, à ne pas utiliser de pseudonyme, ni d'adresse électronique préjudiciable à autrui (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque et/ou de la dénomination commerciale d'autrui et/ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou par un droit voisin).
Tous les éléments permettant à l'Utilisateur d'utiliser le Service sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit et à qui que ce soit. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît que toute connexion ou transmission de données effectuée avec ses identifiants sera réputée avoir été effectuée par lui-même.
Tout usage des éléments d'identification de l'Utilisateur est réalisé sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur concerné. En cas d'utilisation détournée et/ou non autorisée des identifiants de l'Utilisateur, ce dernier ne pourrait être exonéré de toute responsabilité qu'après réception, par LMC, d'une lettre recommandée adressée par l'Utilisateur au plus tard huit (8) après la survenance de ladite utilisation frauduleuse et décrivant de manière précise et détaillée les circonstances de la fraude survenue, lesquelles doivent être non imputables à une faute et/ou à une négligence de l'Utilisateur concerné.
Le Service est disponible selon différentes formules :
Le VidéoClub : Le service de vidéo à la demande à l'acte proposant plusieurs Programmes, l'Utilisateur pouvant accéder à un Programme de son choix de manière individualisé via une Location ou un Achat.
La Location permet de visualiser le Programme choisi à la carte, de façon temporaire, en streaming ou via un Téléchargement Temporaire.
L'Achat permet de visualiser le Programme choisi à la carte, de façon illimiter sous réserve de la disponibilité du Programme et conformément aux stipulations du paragraphe « Diffusion des Programmes dans le cadre d'un Achat à la Carte » de l'article 3 des Conditions Générales.
Offre CinéPass : Permet à l'Utilisateur d'accéder à un certain nombre de Locations dont le nombre est défini en fonction des offres au moment de l'achat ladite offre
Service par Abonnement ou « Abonnement » : Le service proposant une sélection de Programmes auxquels l'Utilisateur peut accéder en contrepartie du paiement d'un abonnement périodique, sans limitation du nombre de visionnage, pouvant être visionné conformément aux stipulations du paragraphe « Diffusion des Programmes dans le cadre du service par Abonnement » de l'article 3 des Conditions Générales.
Offre Hybride : Permet à l'Utilisateur de souscrire une seule offre afin d'accéder au Service par Abonnement joint à une offre CinéPass dont le nombre est défini en fonction des offres au moment de l'achat de ladite offre.
Cadeau : Permet à l'Utilisateur d'offrir au tiers de son choix la possibilité d'accéder à un ou plusieurs Programmes sur le Service. Pour bénéficier de ce cadeau, le tiers devra disposer ou créer un Compte-Utilisateur avant d'activer la Carte Cadeau sur le Site. Les Cadeaux peuvent prendre les formes suivantes :
• Offrir un CinéPass : permet au tiers bénéficiaire d'accéder à l'Offre CinéPass, pour un nombre de location choisi par l'Utilisateur offrant.
• Offrir un Film : permet à l'Utilisateur offrant de donner accès au Programme de son choix, via Location ou Achat, au tiers bénéficiaire.
• Offrir un Abonnement : permet au tiers bénéficiaire d'accéder au service par Abonnement, dans les modalités de l'offre choisie par l'Utilisateur offrant.
Diffusion des Programmes dans le cadre du service par Abonnement
Dans le cadre du service par Abonnement, les Programmes peuvent être visualisés par Streaming sur le Site ou via l'accès fourni à ce service par les tiers distributeurs et en Streaming et par Téléchargement Temporaire sur les Applications.
L'Utilisateur est informé que les règles concernant la restriction du nombre de terminaux sur lesquels il pourra accéder au Service ainsi que le nombre de flux simultanés maximum sur le Service seront précisé au moment de la souscription de l'offre.
A compter du téléchargement ou de la première diffusion en streaming, l'Utilisateur aura trente (30) jours pour visionner le Programme téléchargé temporairement.
Le nombre de Téléchargement Temporaire par Programmes est limité.
Diffusion des Programmes dans le cadre d'une Location à la Carte
Dans le cadre d'une Location, les Programmes peuvent être visualisés par Streaming sur le Site ou via l'accès fourni à ce service par les tiers distributeurs et par Streaming et par Téléchargement Temporaire sur les Applications.
L'Utilisateur disposera d'un délai de trente (30) jours à compter du paiement effectif du Programme pour lancer le premier visionnage dudit Programme. A l'issue de ce délai, l'Utilisateur ne pourra plus lancer la lecture du Programme.
Au lancement du premier visionnage du Programme, l'Utilisateur pourra visionner le Programme pendant une durée de quarante-huit (48) heures, sans limitation du nombre de vues.
Diffusion des Programmes dans le cadre d'un Achat à la Carte
Dans le cadre d'un Achat, les Programmes peuvent être visualisés par Streaming sur le Site ou
via l'accès fourni à ce service par les tiers distributeurs et par Streaming et par Téléchargement Définitif sur les Applications.
Les Programmes pourront être visionnés sans limitation par l'Utilisateur, dans la limite de la durée de vie du Site et de la durée de cession de droits consentie à LMC, le plus court des deux prévalant. Le nombre de Téléchargement Définitif par Programmes est limité.
L'Abonnement est conclu pour la durée précisée lors de la souscription au Service c'est à dire :
• Soit pour une durée d'un mois (soit 30 jours) à compter de la date de souscription, renouvelable pour des périodes successives d'un mois (30 jours) sauf dénonciation jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant la date d'échéance mensuelle ;
• Soit pour une durée de 12 mois (soit 365 jours) à compter de la date de souscription, renouvelable pour des périodes successives de 12 mois (365 jours) sauf dénonciation jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant la date d'échéance annuelle.
A défaut de résiliation avant la date d'échéance, l'Abonnement est reconduit pour une période identique à celle de l'Abonnement initial (1 mois en cas d'Abonnement initial mensuel ou 12 mois en cas d'Abonnement initial annuel).
La résiliation prendra effet à la date d'échéance, sous réserve que la demande de l'Utilisateur intervienne au moins vingt-quatre (24) heures avant ladite date.
En cas de résiliation, l'Utilisateur continuera à avoir accès à son Abonnement jusqu'à l'échéance de son abonnement en cours, ou si l'Utilisateur résilie durant une période promotionnelle de gratuité, il n'aura plus accès à son Abonnement le jour même de la résiliation.
L'Utilisateur bénéficiant d'une Carte Cadeau aura accès au Service jusqu'à la fin de validité de l'offre accessible via la Carte Cadeau. Son abonnement sera automatiquement résilié à la fin de cette période. A l'issue de cette période, l'Utilisateur, s'il souhaite continuer à profiter du Service devra s'abonner, et ce dans le respect des présentes Conditions Générales de vente.
Pour connaitre la date de souscription de son Abonnement, l'Utilisateur peut consulter son Compte-Utilisateur.
Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit disposer d'un accès à Internet, d'un appareil et d'équipements compatibles et fournir un moyen de paiement valide.
Avant d'accéder au Service, l'Utilisateur doit vérifier, sous sa seule responsabilité, que son matériel informatique et terminal dispose de la configuration technique minimale mentionnée ci-dessous.
Le visionnage en streaming ou par téléchargement (temporaire ou définitif) des Programmes par l'Utilisateur sur Application pourra se faire par le réseau Internet (Wi-Fi ou données mobiles). LMC ne pourra être tenu responsable des coûts liés à l'utilisation d'Internet et des surcoûts éventuels auprès de l'opérateur téléphonique de l'Utilisateur suite aux téléchargements de Programme(s) sur Application.
L'Utilisateur doit s'assurer, au préalable, de la capacité de ses équipements à stocker les Programmes.
L'Utilisateur est informé que toute modification de sa configuration logicielle et matérielle pourra entraîner une dégradation ou une impossibilité de l'usage du Service.
Il convient aussi d'utiliser une Application et des navigateurs à jour.
Pour l'accès au service via le Site (incluant le player externe) :
• Navigateurs :
o Chrome, Firefox, Safari ou Edge
• Systèmes d'exploitation acceptés :
o Sur PC : Microsoft Windows à jour en dernière version à jour o Sur Mac : Mac OS à jour dernière en version à jour
• Configuration minimale recommandée :
o Processeur : Intel i5 dernière génération ou équivalent
o Disque dur : espace libre suffisant pour pouvoir télécharger les films (5 Go environ pour un film HD de 90min)
o Mémoire RAM : 8 Go o Connexion Internet 10 Mbps minimum, fibre optique fortement recommandée
Pour l'accès au Service via l'Application :
• Il est requis d'être équipé de la dernière version des systèmes d'exploitation Android ou Apple.
Ces pré-requis peuvent évoluer dans le temps, notamment pour améliorer la qualité du Service ou l'adapter aux standards du marché. Il appartient à l'Utilisateur de se renseigner sur les prérequis techniques les plus à jour, tels que détaillés dans le FAQ du Site ou disponibles sur demande auprès de LMC, avant d'utiliser le Service.
Conformément aux stipulations de l'article 6 ci-dessous (« Garantie et Responsabilité »), l'Utilisateur déclare connaître parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet et notamment le fait que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui peuvent perturber l'accès ou le rendre impossible à certaines périodes.
La commande, qui est passée en français, se déroule en plusieurs étapes :
• Choix du Service (Le VidéoClub, Offre CinéPass, Service par Abonnement, Carte Cadeau, Offres hybrides)
• Choix du mode de paiement conformément aux stipulations de l'article 4 des présentes Conditions Générales
• Validation des Conditions Générales (si l'Utilisateur ne les a pas déjà acceptées dans leur version la plus récente).
• Validation de commande.
En cas de litige avec un Utilisateur, LMC se réserve la faculté de refuser une commande et/ou de ne plus contracter avec lui pour des commandes ultérieures.
La fourniture du Service par LMC a lieu immédiatement après la commande du Service choisi par l'Utilisateur.
Absence de droit de rétractation : en application de l'article L221-28, 13°, du Code de la Consommation, l'Utilisateur accepte expressément que le Service commence avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu par le Code de la Consommation. Il reconnait, par conséquent, ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance et s'engage à ne faire aucune demande de remboursement ou d'annulation liée au Service.
Après traitement automatisé et sécurisé de la commande, l'Utilisateur peut visionner et/ou télécharger (lorsque le Téléchargement Temporaire ou Définitif est disponible conformément aux présentes Conditions Générales) le Programme commandé. En cas de difficulté de connexion faisant obstacle au visionnage, l'Utilisateur peut contacter le service client de LMC à l'adresse suivante : support@sooner.fr.
Conformément au Règlement (UE) 2017/1128 du 14 juin 2017 relatif à la portabilité́ transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché́ intérieur, tout Utilisateur ayant une résidence effective et stable en France pourra utiliser le Service et accéder aux Programmes lorsqu'il sera présent temporairement - c'est-à-dire pour une durée limitée - dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que son Etat membre de résidence.
La résidence effective et stable de l'Utilisateur en France sera vérifiée à la conclusion et au renouvellement de chaque Abonnement au Service. En cas de doutes raisonnables sur l'Etat membre de résidence de l'Utilisateur, LMC se réserve le droit de vérifier à nouveau son Etat membre de résidence. Lorsque la vérification de l'Etat membre de résidence de l'Utilisateur est impossible ou si le résultat de cette vérification indique que l'Utilisateur n'est plus résident dans l'Etat membre de souscription de son Abonnement au Service, l'Utilisateur ne pourra plus bénéficier de la portabilité transfrontalière.
ARTICLE 4 - TARIFS - CONDITIONS FINANCIERES - PAIEMENTS
Tarifs : Les différents tarifs sont consultables sur le Site, les Applications et sur le Service distribué par un tiers distributeur. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française au taux en vigueur au jour du paiement.
Conditions relatives au Vidéoclub et Offres CinéPass: Les prix pourront être modifiés à tout moment par LMC, et ce sans préavis. Le Service sera, en conséquence, facturé au prix en vigueur à la date de la commande.
Le prix de chaque Programme disponible sur le Vidéoclub est celui indiqué au moment de la commande sous la fiche film accessible. Ce prix est distinct en fonctions des modalités de l'achat (qualité HD ou qualité SD, Location ou Achat).
Conditions financières relatives au service Abonnement : Le prix est payé par l'Utilisateur en début d'Abonnement. LMC pourra être amené à modifier son offre d'Abonnement et son prix. Toute modification concernant un Abonnement en cours, notamment son prix, fera l'objet d'une notification à l'Utilisateur dans un délai de trente (30) jours avant son application. En cas de désaccord de l'Utilisateur avec une telle modification, celui-ci pourra librement résilier son abonnement avant la prise d'effet de la modification.
Paiement sur le Vidéoclub et les Offres CinéPass :
Le paiement des commandes de Programmes sur le Vidéoclub se fait exclusivement au moyen d'une carte bancaire en cours de validité devant figurer sur la liste établie par LMC et disponible au moment du paiement.
L'Utilisateur procède au paiement de ses commandes en communiquant ses coordonnées bancaires. La transaction est sécurisée. Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de la société Stripe, partenaire de LMC. La commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement et le paiement est immédiat.
L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aux fins de faciliter sa commande et sous réserve que l'Utilisateur ait créé un compte, les coordonnées bancaires transmises pourront, s'il l'accepte, être enregistrées et utilisées à nouveau de manière sécurisée pour effectuer ses commandes ultérieures sur le Service. L'Utilisateur pourra supprimer ces données conformément aux stipulations de la Politique de gestion des Données Personnelles.
Paiement sur le service Abonnement, Offres hybrides et Offres étudiantes :
Le paiement sur le service Abonnement, les Offres hybrides et Offres étudiantes se fait par via PayPal ou au moyen d'un paiement par une carte bancaire en cours de validité devant figurer sur la liste établie par LMC et disponible au moment du paiement.
L'Utilisateur procède au paiement en communiquant ses coordonnées bancaires. La transaction est sécurisée. Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de la société Stripe, partenaire de LMC. La commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement. Pour un Abonnement mensuel, le paiement sera prélevé au début de chaque période de 30 (trente) jours. Pour un Abonnement annuel, le paiement sera prélevé au début de chaque période de 365 (trois cent soixante-cinq) jours.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que ses coordonnées bancaires transmises seront enregistrées de manière sécurisée, et réutilisées afin de procéder automatiquement aux paiements ultérieurs du prix du service ou de l'offre à laquelle il est abonné. L'Utilisateur pourra à tout moment résilier son Abonnement ou l'offre à laquelle il est abonné via son Compte-Utilisateur.
L'Utilisateur est alerté sur le fait que les organismes de paiements, tels que Stripe ou Paypal par exemple, sont susceptibles d'appliquer leurs propres conditions de service qu'il appartient à l'Utilisateur d'accepter et de respecter et pour lesquelles LMC ne peut en aucun cas être tenu responsable. Ces organismes de paiement peuvent appliquer des frais (frais de transaction internationale, frais liés au traitement du paiement, taxes, etc) et que l'Utilisateur est seul responsable de l'application de tels frais, il lui appartient donc de vérifier les conditions appliquées par ces organismes.
Conditions relatives aux Offres étudiantes :
On entend ici par la ou les « Offre(s) étudiante(s) » l'offre étudiante mensuelle et/ou l'offre étudiante annuelle détaillées ci-après.
Les Offres étudiantes sont réservées aux étudiants d'un établissement d'enseignement supérieur. Pour activer l'Offre étudiante, l'Utilisateur doit soumettre un certificat de scolarité d'un établissement d'enseignement supérieur valide ou une carte étudiante valide.
Procédure de validation : LMC se réserve le droit de déterminer à son entière discrétion si les documents fournis sont valides. Dans le cas où les documents seraient déterminés comme non-valides, LMC procéderait à la suspension de l'Abonnement. Dans le cadre de l'offre étudiante annuelle, LMC suspendrait l'Abonnement immédiatement et procéderait au remboursement des sommes versées. Dans le cadre de l'offre étudiante mensuelle, LMC suspendrait l'Abonnement à la fin du mois en cours et ne rembourserait pas les sommes versées.
Renouvellement de l'Offre et résiliation : Au cours du douzième mois d'abonnement, l'Utilisateur devra renvoyer une pièce justificative valide afin de continuer à profiter de l'Offre étudiante. Si la pièce justificative est fournie hors délai ou invalidée :
• Dans le cadre de l'offre étudiante annuelle, il n'y aura pas de renouvellement. L'Utilisateur devra alors se réinscrire via le site selon la formule d'Abonnement de son choix.
• Dans le cadre de l'offre étudiante mensuelle, l'Abonnement passera automatiquement à l'offre basique mensuelle. La résiliation sera possible à tout moment.
Si un Utilisateur ayant souscrit à une offre annuelle ou mensuelle souhaite changer d'abonnement pour bénéficier de l'offre étudiante annuelle ou mensuelle, il devra attendre la fin de son Abonnement pour pouvoir souscrire à la nouvelle offre.
Période de gratuité du Service par Abonnement : L'Abonnement de l'Utilisateur pourra commencer par une période d'essai gratuite ou à tarif préférentiel dont la durée est spécifiée au moment de l'inscription. Cela est réservé aux nouveaux Utilisateurs du Service par Abonnement.
LMC se réserve le droit de tout mettre en œuvre pour empêcher tout abus de cet essai gratuit ou de toute offre promotionnelle et détermine à son entière discrétion les conditions d'admissibilité à celui-ci. Pour ce faire, LMC sera susceptible d'utiliser les informations mises à sa disposition par l'Utilisateur (l'identifiant de l'appareil, l'adresse e-mail du CompteUtilisateur et le moyen de paiement utilisé lors de la souscription).
ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Programmes sont des fichiers numériques dont le contenu est protégé par des droits d'auteur et droits voisins appartenant à des tiers (auteurs et ayants droit) et sur lesquels LMC dispose d'une licence de reproduction et représentation dans le strict cadre du Service.
L'utilisation des Programmes par l'Utilisateur est soumise aux dispositions de l'article L. 1224 du Code de la propriété intellectuelle et est à ce titre strictement limitée à un usage privé dans le cadre du cercle de famille, ce qui exclut notamment toute représentation et/ou diffusion collective et/ou en public.
Sont également strictement interdits la revente, la location, le montage, le prêt, l'échange, la reproduction, la duplication, la transmission, la distribution, à titre partiel ou total, des fichiers et/ou Programmes et le transfert à tout tiers.
Tout contrevenant s'expose à des sanctions pénales et/ou civiles.
Les Programmes que l'Utilisateur visualise sont contrôlés par un système technique dit de DRM (Digital Rights Management) de protection des fichiers numériques permettant de contrôler leur utilisation. Il a pour objectif d'offrir à l'Utilisateur un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les titulaires de droits sur ces Programmes. L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle des logiciels nécessaires à l'utilisation du Service, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes. L'autorisation d'utiliser le Service, concédée à l'Utilisateur en contrepartie de son paiement, ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle, qui restent réservés à leurs auteurs et ayants droit. En particulier, l'Utilisateur n'est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, reproduire, traduire, extraire, modifier et/ou créer aucuns éléments dérivés d'un Programme et/ou d'un quelconque élément composant le Service.
En outre, tous les contenus et plus généralement tous les éléments (et notamment mais non limitativement dénominations, noms commerciaux, marques, images de toutes sortes, logos, etc.) accessibles dans le cadre du Service demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, à savoir notamment, tout ayant droit concerné, et sont protégés individuellement, le cas échéant, par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales en vigueur.
Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou utilisation de tout ou partie du contenu du Service, du Site et/ou de l'Application (et notamment marques, noms commerciaux, images, sons, graphiques, fichiers, base de données) pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord préalable écrit de LMC, est strictement interdite.
Toute fouille de textes et de données par des moyens automatisés, portant sur la totalité ou une partie du contenu du Service (notamment des Programmes) ou de ses données, est strictement interdite. Sont notamment prohibés l'usage de systèmes automatisés, tels que robots, spiders, scrapers ou outils d'intelligence artificielle, visant à collecter, copier, analyser ou exploiter les contenus du Service, y compris à des fins d'entraînement, de développement ou d'amélioration de modèles.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
Obligation générale : l'Utilisateur est autorisé à utiliser le Service pour son usage personnel. Il est interdit d'utiliser le Service à des fins professionnelles, commerciales et/ou promotionnelles. LMC est exonérée de toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux Conditions Générales.
L'Utilisateur garantit une utilisation du Service conforme aux Conditions Générales et se porte, en particulier, garant contre toute réclamation et contre tout recours, action et/ou revendication quelconque pouvant émaner de tout tiers se prévalant d'un droit de propriété littéraire et artistique sur les Programmes en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des Conditions Générales. L'Utilisateur indemnisera à ce titre LMC du montant de tous préjudices résultant desdites réclamations ou recours, action et/ou revendication, en ce compris les honoraires d'avocat et frais de justice qu'auraient pu engager LMC.
Respect des prérequis : Aucun Service ne pourra être fourni ou seulement selon un mode dégradé, si l'Utilisateur ne respecte pas les pré-requis du Service exposés par LMC aux Conditions Générales ou par tous autres moyens à la disposition de l'Utilisateur.
Avis et forums de discussions : L'Utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans les avis et commentaires qu'il pourra publier, sans que LMC, simple hébergeur de ces avis, ne puisse en aucun cas en être tenue pour responsable. L'Utilisateur reconnaît que LMC dispose de la possibilité discrétionnaire de dépublier les avis, commentaires soumis par les Utilisateurs et, le cas échéant, les modifier, adapter ou de les traduire en toute langue, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l'Utilisateur préalablement. En donnant son avis et/ou en postant un avis ou commentaire, l'Utilisateur autorise LMC à le reproduire, représenter, adapter, sur tous supports et en tous formats connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.
ARTICLE 7 - LUTTE CONTRE LES CONTENUS ILLICITES
L'Utilisateur s'engage à respecter les règles et obligations ci-dessous relativement à ses contributions sur le Service, et notamment à :
• Ne pas diffuser tout message ou information illicite, et notamment :
o contraire à l'ordre public et aus bonnes mœurs,
o à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
o incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur nonappartenance à une ethnie, une nation, ou une religion déterminée,
o menaçant une personne ou un groupe de personnes, o à caractère pédophile,
o incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
o incitant au suicide
o permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
• Respecter les droits d'autrui, et notamment :
o les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
o les droits des marques,
o les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données)
o d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du Service et/ou de porter atteinte à la réputation de LMC.
LMC permet à chaque Utilisateur connecté à son Compte-Utilisateur de signaler à partir du Site tout avis ou commentaire qui lui parait abusif ou contrevenant aux règles relatives aux Avis et forums de discussion.
Tout avis pourra être signalé en cliquant sur le lien « Signaler un abus » présent sous chaque avis. Tout contenu peut être signalé en contactant le service client de LMC à l'adresse suivante : support@sooner.fr
LMC se réserve le droit de supprimer tout avis ou contenu porté à sa connaissance susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux règles relatives aux Avis et forums de discussion.
ARTICLE 8 - PROTECTION DES MINEURS
Le Service propose des Programmes à caractère pornographique susceptible de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral de mineurs. L'accès à ces Programmes est strictement interdit aux mineurs de moins de 18 ans et strictement réservés à un public adulte averti. L'Utilisateur ne peut accéder à Programmes qu'à partir d'un espace dédié et protégé par un code parental qui sera défini par l'Utilisateur lors du premier accès à cet espace dédié. Toute personne qui permettrait à des mineurs d'avoir accès à de tels Programmes s'expose à des sanctions pénales (article L. 227-22 du Code pénal).
ARTICLE 9 - GARANTIE ET RESPONSABILITE
LMC décline toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes Conditions Générales.
En outre, LMC ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement et/ou toute interruption dans la mise à disposition du Service lié ou résultant d'un cas de force majeure ou d'une raison impérieuse liée à la sécurité et à la protection du Service et des Programmes (en cas notamment de fraude ou tentative de fraude détectée par LMC).
LMC, qui ne fournit pas d'accès au réseau Internet, ne saurait être tenu responsable du mauvais fonctionnement et/ou de la prestation insuffisante des services d'accès au réseau Internet et ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des dommages indirects, accessoires et/ou incidents résultant de et/ou liés au fonctionnement du réseau Internet.
LMC ne saurait être tenue responsable en cas de disparition, perte, détérioration, et notamment en cas de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement et, de façon plus générale, tout matériel informatique de l'Utilisateur.
LMC n'a aucune obligation de remplacement des fichiers et/ou Programmes détruits à l'occasion des pannes temporaires et/ou irrémédiables touchant les terminaux de l'Utilisateur.
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